Nos compétences

Qui ?      Que ?      Quoi ?      Donc ?      Où ?

Droit du e-commerce : PUZZLE AVOCATS intervient aux cotés des plateformes de commerce électronique pour la mise en œuvre de leur site internet (conditions générales de ventes et d’utilisation, droit à l’image, gestion des données personnelles, contrat de cession de droits et de distribution) et les assiste dans le cadre des procédures de contrefaçon, de concurrence déloyale et de rupture abusive des relations commerciales.

Mentions légales

La propriété intellectuelle : Droit des marques et des dessins et modèles Droit des Médias et de l'audiovisuel Droit de la publicité Droit du e-commerce Droit des contrats, de la distribution et de la consommation Droit des sociétés Droit des entreprises en difficulté Droit social